La Cour suprême US invalidera-t-elle les tarifs douaniers ?

En novembre 2025, la Cour suprême des États-Unis pourrait rendre une décision historique : déterminer si le président Trump a, seul, le droit d’imposer des tarifs douaniers sans passer par le Congrès. Derrière ce débat juridique se cache un enjeu majeur pour la politique commerciale américaine et l’équilibre des pouvoirs.


Le rôle de la Cour suprême

Plus haute instance judiciaire du pays, la Cour suprême a le pouvoir de valider ou d’invalider toute mesure non conforme à la Constitution. Ses décisions sont définitives et s’imposent à toutes les institutions. Dans ce dossier, il s’agit d’examiner si le président a abusé de ses prérogatives en utilisant le International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) pour instaurer des droits de douane.

Grâce au principe de judicial review, la Cour doit vérifier si l’exécutif respecte la séparation des pouvoirs. Depuis plusieurs décennies, les présidents invoquent l’IEEPA pour agir rapidement, notamment dans des contextes de tensions économiques. Cette pratique, tolérée jusqu’ici, est aujourd’hui remise en cause.


Un choix décisif , deux issues principales sont possibles :

- Si la Cour confirme le pouvoir présidentiel, la Maison-Blanche conservera une grande liberté pour imposer des tarifs sans contre-pouvoirs immédiats.

- Si la Cour limite ou annule ce pouvoir, le Congrès redeviendra l’acteur central de la politique commerciale, ralentissant toute décision mais rétablissant un équilibre institutionnel.

L’enjeu dépasse le cadre juridique. Une confirmation renforcerait l’exécutif et pourrait favoriser une approche plus agressive dans les négociations internationales. À l’inverse, une restriction obligerait à un retour au compromis législatif, complexifiant la mise en place de sanctions économiques mais offrant plus de prévisibilité aux partenaires commerciaux.

Un tournant possible la politique monétaire de la FED

Cette décision pourrait redéfinir la politique commerciale américaine pour les années à venir. Elle influencera la manière dont Washington gère ses différends commerciaux, mène ses discussions internationales et équilibre le rapport de forces entre le président et le Congrès. Il y aura aussi une forte influence sur la trajectoire à venir de politique monétaire de la FED et donc globalement un fort impact en bourse.





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